Réglement jeux concours réseaux sociaux

REGLEMENT GENERAL DES JEUX CONCOURS FACEBOOK

ORGANISÉS PAR QUAI SUD

 

Société SARL QUAI SUD

N° SIREN 442 762 647, dont le siège social est situé avenue de Madrid 83870 SIGNES, représenté par Thomas Weller, organise chaque mois sur sa page Facebook un jeu concours dénommé « Concours du Mois », gratuit et sans obligation d’achat diffusé sur la page Facebook

https://www.facebook.com/quaisud/

 

Article 1 : PARTICIPATION

Le jeu concours Facebook «Concours du Mois» est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer, à l’exclusion des membres, des salariés, employés ou collaboratrices du bureau d’organisation de ce dernier. Il est ouvert à raison d’une seule inscription sur l’application par personne, aux personnes résidantes en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

 

Article 2 : DEROULEMENT DU JEU CONCOURS

Pour le Jeu concours Facebook «Concours du mois», les dates précises et la durée de celui-ci sont précisées sur la page Facebook au moment du lancement.

La gestion des participants est effectuée par Quai Sud.

Le jeu concours Facebook «Concours du Mois», est exclusivement accessible depuis la page Facebook

https://www.facebook.com/quaisud/

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au jeu concours Facebook «Concours du mois».

Les participants devront commenter le post « Concours du Mois » sur la page Facebook dans les délais mentionnés pour participer. Une fois leur commentaire effectué les participants sont automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.

 

Article 3 : DETERMINATION DU GAGNANT

Pour le Jeu concours Facebook «Concours du Mois», les dates d’ouverture et de clôture sont mentionnées sur le post dédié. Le dernier enregistrement pris en compte sera fixé à 23H59, jour de clôture du jeu concours et heure Française.

Pour le jeu concours Facebook «concours du mois», le gagnant sera déterminé par tirage au sort. Le but du jeu étant de commenter le post.

 Le participant ayant gagné un lot se verra attribuer le lot mentionné sur le jeu « Concours du Mois » auquel il a joué.

Le gagnant sera averti personnellement par l’organisation du jeu concours «Concours du Mois» par message privé ou dans un post publié sur la page Facebook, dans un délai de quinze jours à compter de la date de fin du jeu, par téléphone et ou e-mail à l’adresse personnelle qu’il a mentionné sur son profil Facebook, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Si dans un délai de quinze jours après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, après l’envoi d’un e-mail et d’appels téléphoniques effectués par les responsables du jeu concours «Concours du Mois», le lot ou les lots seront annulés.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

Le nom du gagnant pourra être publié sur la page Facebook

 

https://www.facebook.com/quaisud/

 

Articles 4 – LOTS MIS EN JEU.

Pour le jeu concours Facebook «Concours du Mois», le lot offert est celui indiqué sur la page Facebook, post « Concours du Mois » correspondant.

Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

Les lots seront directement envoyés par la société «Quai Sud» au domicile des gagnants, par colis postal, dans un délai de 30 jours à compter du résultat du jeu concours.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de l’organisation du jeu. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

DETAIL DU LOT :

Le lot est un produit de la marque Quai Sud.

 

ARTICLE 5 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet du jeu concours « Concours du Mois», précisant les modalités spécifiques du jeu concours Facebook  «Concours du Mois» est consultable directement sur le site web www.quaisud.com

Si le participant en demande l’accès ce dernier lui sera gratuitement transmit par e-mail.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

 

ARTICLE 6 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

 

PARTICIPATION AU JEU ?

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permette une connexion internet entièrement gratuite (la dite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.

 

ARTICLE 7 : CONTESTATIONS

La participation au Jeu concours Facebook «Concours du mois» implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de Jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un commentaire sur le post relatif au jeu « Concours du Mois » indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Le présent règlement du jeu concours Facebook «Concours du Mois» est soumis aux dispositions de la loi française.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, l’organisation du jeu concours Facebook «Concours du Mois» ne serait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web et Facebook ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d’acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que l’organisateur du jeu concours Facebook «Concours du Mois» ne peut être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’organisateur du jeu concours «Concours du Mois» ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 9 : DUREE- MODIFICATIONS

Le règlement au jeu concours Facebook «Concours du Mois» s’applique à tout participant qui participe au jeu en commentant le post du jeu concours et respectant les consignes.

L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement.

L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu concours Facebook «Concours du Mois».

En cas de modification des dates, les nouvelles dates et le nouveau lot seront mentionnés sur Facebook.

En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur .

 

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fin de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certain documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 12 – INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.